Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l’état des relations entre les deux époux et leur degré d’entente. Mais quelle que soit la procédure engagée, l’intervention d’un avocat est toujours obligatoire.
Le divorce par consentement mutuel est le moins pénible de tous. Il implique que les époux soient tous les deux d’accord pour divorcer et conscients des conséquences qui pourraient suivre. Cette procédure est également la plus rapide de toutes, les deux époux s’étant déjà mis d’accord sur tout, le rôle du juge est minimal.
Comment se déroule la procédure ?
Dans les cas des divorces par consentement mutuel, les deux époux peuvent choisir le même avocat, ce qui diminue le coût du divorce.
Le divorce se déroule essentiellement en 2 grandes étapes :
- D’abord, il faut que la requête de divorce, rédigée par l’avocat et signée par les deux époux soit déposée devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Cette requête comporte les renseignements administratifs nécessaires, un projet de convention réglant les conséquences du divorce, ainsi qu’un acte de liquidation du régime matrimonial qui liste les biens à partager entre les époux et nécessite obligatoirement d’être signé par un notaire.
- Une fois en possession de cette requête, le Juge aux Affaires Familiales convoque les époux pour l'audience de conciliation. Il les reçoit séparément, puis ensemble, pour vérifier la réalité du consentement. Il modifie éventuellement les termes du projet de convention pour préserver l'équité des rapports et l'intérêt des enfants. Il rend ensuite un jugement qui valide le divorce. Dans certains cas, il peut aussi refuser de valider la convention de divorce et ajourner la procédure. Les époux ont alors 6 mois pour modifier la convention et l’adapter aux exigences du juge.